Conditions Générales de Vente 2017-10-18T18:12:45+00:00

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Big Robots Europe, SASU au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 5 rue Cambon 75001 Paris FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 789 090 552 00025 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommé « Ninebot by Segway France » accessible à l’adresse Internet https://www.ninebot-france.com ou en direct auprès de Big Robots Europe. Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Ninebot by Segway France ou en direct auprès de Big Robots Europe sera dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Big Robots Europe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand Ninebot by Segway France,  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou en direct auprès de Big Robots Europe implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Big Robots Europe.
Big Robots Europe se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ninebot by Segway France, ou en direct auprès de Big Robots Europe. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, et dont ce dernier assume l’entière responsabilité en cas de différences. Ninebot by Segway France vend principalement des produits de la marque Ninebot Inc, société qui conçoit et fabrique les produits de la marque Ninebot et les pièces détachées et accessoires afférents. D’autres produits ou services d’autres marques, fabricants et prestataires sont toutefois susceptibles d’être vendus.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme exacte, ainsi que les spécificités, normes et législations propres à chaque pays. Big Robots Europe fait son maximum pour que les visuels de Ninebot by Segway France soient les plus fidèles possible aux produits vendus.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue Ninebot by Segway France sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Big Robots Europe se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Dans ce cas, ces derniers sont renseignés lors du processus de commande, avant l’achat effectif. A défaut, ils sont présumés gratuits.

Certains produits ou services impliquent, par leur nature même, des frais supplémentaires (et notamment, concernant des pièces de sécurité tels que les clés de contact, qui sont nécessairement à appairer avec la machine par un revendeur officiel). Ceux-ci seront alors soit affichés sur le site, soit indiqués de manière indépendante après la vente. D’une manière générale, l’acheteur est invité à contacter Ninebot by Segway France / Big Robots Europe avant de procéder à la commande. Le cas échéant, en cas de désaccord par l’acheteur sur ces frais alors que la commande a déjà été réalisée, celle-ci sera annulée et l’acheteur intégralement remboursé.

Concernant les commandes passées sur notre site Internet, les tarifs et coûts de livraison sont valables durant 1 mois calendaire après la validation de la commande par le client. Si le montant de la commande n’est pas payé dans ce délai d’1 mois calendaire, la commande sera définitivement annulée de plein droit par Ninebot by Segway France.

ARTICLE 4 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.
Toute commande passée pour un territoire autre devra faire l’objet d’une commande traitée en dehors du site Ninebot by Segway France, directement à BIG ROBOTS EUROPE, 5 rue Cambon 75001 Paris FRANCE qui, selon le pays concerné, renverra l’acheteur auprès du distributeur exclusif du pays s’il existe, ou réalisera la vente dans les autres cas.

ARTICLE 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur Ninebot by Segway France doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Certaines limitations peuvent être applicables concernant certains produits (et notamment pour les clefs de contact des véhicules) soumis à des vérifications nécessaires de sécurité, ou pour des services et contrats spécifiques (maintenance, assurance, etc). Dans ce cas, ces limitations sont indiquées sur la fiche produit.

ARTICLE 6 : Rétractation

En application de l’article L 121-16 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal en LRAR (NINEBOT BY SEGWAY FRANCE, 5 rue Cambon 75001 Paris) par l’intermédiaire d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par les moyens suivants :

  • Carte bancaire / Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement lors de la commande.
  • Chèque bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un chèque bancaire établi à l’ordre de « Big Robots » envoyé par voie postale à Big Robots – Ninebot by Segway France 5, rue Cambon 75001 Paris.
    La commande ne sera pas expédiée tant que le chèque ne sera pas reçu et encaissé.
  • Virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un virement bancaire (Nom du compte : BIG ROBOTS EUROPE – Numéro de compte : 30002 05666 0000117083T 85 – IBAN : FFR54 3000 2056 6600 0011 7083 T85 – BIC : CRLYFRPPXXX), en utilisant l’identifiant de la commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Lorsque la commande sera expédiée, il sera adressé une facture à l’acheteur sous format électronique, et sur papier par voie postale sur demande de l’acheteur.

ARTICLE 8 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ninebot by Segway France / Big Robots Europe.

Le délai de livraison annoncé sur le site est indicatif, et peut être soumis à variation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire ou définitive, etc. Ninebot by Segway France / Big Robots Europe s’engage alors à informer au mieux et au plus vite l’acheteur de cette situation, sans que cela ne permette une annulation de plein droit de la commande par l’acheteur si ce délai ne dépasse pas 30 jours après le paiement effectif de la commande. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du paiement effectif de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 9 : Garantie

9.1 Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ou défaut / vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Big Robots Europe 5 rue Cambon 75001 Paris Paris dans le délai de trente jours de la livraison, accompagné d’une preuve d’achat authentique (facture) et d’une pièce d’identité, et en fournissant le numéro de série.

9.2 Garantie Ninebot by Segway France / Big Robots Europe

La garantie appliquée sur les produits et véhicules Ninebot by Segway par Big Robots Europe / Ninebot by Segway France ne concerne que les produits importés et distribués par Big Robots Europe / Ninebot by Segway France et vendus au sein de son réseau de revendeurs officiels, listés exhaustivement sur notre site à l’adresse suivante : https://www.ninebot-france.com/acheter-louer/.

Les demandes de prise en garantie ou en SAV doivent s’effectuer en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.ninebot-france.com/actu/faq-items/garantie-sav/. En cas d’impossibilité de faire jouer cette garantie auprès de son revendeur (arrêt des activités du revendeur, non-réponse dans un délai d’un mois par ce dernier, autres cas de force majeure, etc.) elles sont à adresser à Ninebot by Segway France (demande de prise en charge en SAV), accompagnées d’une photocopie de la facture d’achat.

Selon la situation, le remplacement d’une pièce ou la réparation devra être faite par le revendeur ou par Ninebot by Segway France / Big Robots Europe, qui mandatera un transporteur pour enlèvement du produit puis livraison après SAV. Dans le cas d’une pièce aisément changeable par l’acheteur, la pièce sera envoyée directement à l’acheteur.

En cas d’achat à l’étranger ou auprès d’un revendeur non-listé à cette adresse et donc non-officiel (originel de la facture d’achat faisant foi), la garantie par Big Robots Europe / Ninebot by Segway France ne saurait jouer et le client est invité à prendre contact auprès de la personne qui lui a vendue pour faire jouer la garantie. Tout diagnostic, réparation ou remplacement de pièces sera alors facturé, ainsi que la main d’oeuvre et les frais de transports, qui seront à la charge de l’acheteur, sur devis (valable 1 mois calendaire).

Cette garantie s’entend dans une utilisation normale « en bon père de famille », où la dégradation n’est donc pas imputable au client (sont donc exclus : mauvaise utilisation, chute, dégradation volontaire, non respect des consignes de sécurité, démontage par un tiers non agréé par Ninebot by Segway France, modification significative du produit, etc – liste non-exhaustive). A noter en particulier que tout démontage profond des produits (non-indiqué sur le manuel d’utilisation) entraîne une exclusion totale et définitive de garantie.

La garantie s’organise ainsi :

Gyropode Ninebot Elite

  • garantie 2 ans pièces et main d’oeuvre sur la base et les composants électroniques internes (gyromoteur, carte-mère, capteurs), et les éléments importants de sécurité de la machine (axe notamment) ;
  • garantie 6 mois sur la batterie et le chargeur ;
  • garantie 3 mois sur les pièces d’usure : roue / pneu / chambre à air, garde-boues, guidon, béquille.

Gyroroue Ninebot One (E+ ou S2)

  • garantie 2 ans  pièces et main d’oeuvre sur les composants électroniques internes (gyromoteur, carte-mère) et les éléments importants de sécurité de la machine (axe notamment) ;
  • garantie 6 mois sur la batterie et le chargeur ;
  • garantie 3 mois sur les pièces d’usure : pneu, chambre à air, bumpers latéraux, poignée de transport, carénage extérieur (coques extérieures, anneau LED, support de bouton on/off, prise secteur), cale-pieds, etc

Gyropode Ninebot miniPRO

  • garantie 2 ans  pièces et main d’oeuvre sur les composants électroniques internes (gyromoteur, carte-mère) et les éléments importants de sécurité de la machine (axe notamment) ;
  • garantie 6 mois sur la batterie et le chargeur ;
  • garantie 3 mois sur les pièces d’usure : pneumatique, barre de contrôle aux genoux et ses éléments (coussins, trolley téléscopique…), carénage extérieur (coques extérieures, support de bouton on/off, prise secteur), cale-pieds, etc

Accessoires et pièces détachées : 6 mois (hors délai de garantie plus longs par obligation légale).

Produits d’occasion

Les produits d’occasions achetés sur Ninebot-france.com donnent droit aux mêmes droits que les produits neufs achetés sur ninebot-france.com à la seule différence que la garantie contractuelle habituelle, à compter de la réception du produit par le client, sera de:

Gyroroue Ninebot One (E+ ou S2) EN OCCASION

  • garantie 1 an pièces et main d’oeuvre sur les composants électroniques internes (gyromoteur, carte-mère) et les éléments importants de sécurité de la machine (axe notamment) ;
  • garantie 6 mois sur la batterie et le chargeur ;
  • garantie 3 mois sur les pièces d’usure : pneu, chambre à air, bumpers latéraux, poignée de transport, carénage extérieur (coques extérieures, anneau LED, support de bouton on/off, prise secteur), cale-pieds, etc

Gyropode Ninebot miniPRO EN OCCASION

  • garantie 1 an pièces et main d’oeuvre sur les composants électroniques internes (gyromoteur, carte-mère) et les éléments importants de sécurité de la machine (axe notamment) ;
  • garantie 6 mois sur la batterie et le chargeur ;
  • garantie 3 mois sur les pièces d’usure : pneumatique, barre de contrôle aux genoux et ses éléments (coussins, trolley téléscopique…), carénage extérieur (coques extérieures, support de bouton on/off, prise secteur), cale-pieds, etc

9.3 Transfert de garantie

La garantie assurée par Ninebot by Segway France / Big Robots Europe sur ces produits est transférable à un tiers en cas de cession de propriété, aux conditions suivantes :

  • l’acheteur originel ou le nouvel acquéreur doit informer Ninebot by Segway France / Big Robots Europe de la cession de propriété dans un délai d’1 mois calendaire après la cession en utilisant le formulaire dédié sur notre site, accessible à cette adresse, en fournissant les informations et documents nécessaires (dont la facture originale d’achat neuf édité par un revendeur officiel en France, et éventuellement le bon de livraison) : https://www.ninebot-france.com/sav/demande-transfert-garantie/
  • Ninebot by Segway France / Big Robots produira alors au nouvel acquéreur un certificat de transfert de garantie, qui en reprendra les éléments déclaratifs. L’original de ce document, ainsi que l’original de la facture d’achat, sera nécessaire pour faire jouer la garantie.

En cas de nouvelle(s) cession(s) ultérieure(s), l’ensemble de cette procédure devra être réitérée. Alors, chaque certificat de transfert de garantie réalisé par Ninebot by Segway France / Big Robots Europe sera exigé, ainsi que l’original de la facture d’achat. L’ensemble des informations requises sont nécessaires pour qu’une demande soit prise en compte.

En cas d’incohérence, différence ou doute fondé concernant la véracité ou la régularité des pièces produites, force de la preuve est à la charge du demandeur en garantie. Les changements de nom, prénom et adresse devront notamment être justifiées par un document provenant d’un organisme officiel et reconnu comme tel (Etat Civil, Ministère, RCS ou équivalent officiel). Le changement des coordonnées téléphoniques ou d’email ne sont toutefois pas concernées par cette obligation de preuve car susceptibles de changer périodiquement et difficiles à justifier.

ARTICLE 10 : SAV, réparations & frais de livraison

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de livraison aller/retour en France Métropolitaine du produit à prendre en charge en SAV sont pris en charge par Big Robots Europe, à condition que le retour du produit ait été autorisé préalablement par notre centre technique. Si l’acheteur réside en dehors de la France métropolitaine, les frais aller-retour seront à sa charge.

Tout envoi de produit à notre centre technique sans accord préalable par notre centre technique, même si éligible à la garantie légale de conformité, ne saurait être pris en charge en réparation, et sera retourné à l’acheteur à sa charge.

Dans le cadre d’une prise en charge SAV / maintenance en dehors de la garantie légale de conformité, des frais de livraison aller/retour sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison suivant sont appliqués :

  • France métropolitaine :
    • miniPRO : 50 € TTC
    • One E+ : 50 € TTC
    • One S2 : 44 € TTC
    • Elite : sur devis
    • autre produit : sur devis
  • Hors France métropolitaine : sur devis.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ninebot by Segway France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive ou déléguée de Big Robots Europe.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Big Robots Europe.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs de Ninebot by Segway France pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Big Robots Europe se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Big Robots Europe. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1641918.

L’ensemble de ces droits légaux sont à réaliser par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Big Robots Europe, 5 rue Cambon 75001 Paris.

ARTICLE 14 : Archivage

Big Robots Europe archivera les bons de commandes et les factures de Ninebot by Segway France sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés deBig Robots Europe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.