Pourquoi les appareils Ninebot by Segway ne dépassent pas 25 km/h ?

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Pourquoi les appareils Ninebot by Segway ne dépassent pas 25 km/h ?

Parce que sinon, ils seraient interdits de circulation sur la voie publique !

En effet, la législation française est très claire en la matière : tout véhicule motorisé qui dépasse par construction la vitesse de 25 km/h est interdit sur la voie publique s’il n’a pas été « réceptionné » (comme le sont les cyclomoteurs, motos, voitures ou vélos électriques rapides, qui doivent être réceptionnés par la DREAL, anciennement le service d’homologation des Mines), conformément au Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l’information concernant l’interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés et à l’Article L321-1-1 du Code de la Route. C’est d’ailleurs en vertu de cette législation que les VAE (vélos à assistance électrique) sont aussi bridés par construction à 25 km/h en France.

Ninebot considère que gyropodes et gyroroues, véritables alternatives aux moyens de transport urbains, doivent pouvoir être utilisés par le plus grand monde au quotidien. C’est pourquoi tous les véhicules Ninebot sont par construction bridés à des vitesses inférieures à 25 km/h, les autorisant donc à la circulation sur la voie publique.

Quid des gyropodes et gyroroues qui dépassent les 25 km/h ?

Sauf s’ils sont réceptionnés par la DREAL (ce qui, en l’état, n’est pas possible pour AUCUN gyropode et AUCUNE gyroroue existante sur le marché), ces engins sont donc interdits de circulation sur la voie publique, et doivent, en vertu du Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010, avoir la mention lisible, visible et indélébile : « interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public » sur chaque produit, sur leur emballage, sur la notice d’emploi jointe et sur toute publicité relative à ces engins, quel qu’en soit le support. A défaut de cette mention règlementaire, il est interdit de les exposer, de les distribuer à titre gratuit, de les mettre en vente, de les vendre ou de les mettre à disposition.

Résultat, comme les motos trial par exemple, l’utilisation de ces engins est limitée aux lieux privés, aux circuits et aux zones de nature où cela est autorisé. Et en tout cas, pas sur la voie publique, ni les trottoirs (qui sont sur la voie publique).

Quelles sanctions et risques de circuler avec ces engins interdits de voie publique ?

  • Le premier risque est celui de l’accident : pas conçus pour dépasser les 25 km/h et quoi qu’il en soit dépourvus des éléments et composants de sécurité qu’ont par exemple les scooters (ou alors, ils seraient réceptionnés, CQFD), vous risquez tout simplement des accidents et des chutes graves en utilisant ces engins.
  • Le second est celui du défaut d’assurance : en effet, puisque ces engins sont interdits de circulation sur la voie publique, aucune assurance ne vous couvrira en cas d’accident et vous devrez prendre en charge seul tous les dommages corporels ou dégâts matériels que vous causeriez sur la voie publique. De quoi se condamner à vie à rembourser…
  • Le troisième est le risque de sanctions et de contraventions : en plus d’être puni d’une contravention de la cinquième classe, vous risquez aussi la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière de votre engin. Et en cas de récidive, la contravention pourra être portée à 3000 euros et la confiscation sera systématique.

Du côté des revendeurs et professionnels, les sanctions sont aussi très importantes en cas de manquement à leurs obligations légales.

Le débridage des gyropodes et gyroroues : légal ?

Certains professionnels (revendeurs, distributeurs…) vous proposeront peut-être de débrider votre gyroroue ou votre gyropode en modifiant le micro-logiciel (firmware) de votre véhicule pour qu’il puisse dépasser les 25 km/h, ou accepteront de le faire à votre demande (cela ne sera jamais le cas avec un véhicule Ninebot et un revendeur officiel Ninebot France toutefois, une telle modification nécessitant un piratage très complexe du système). Pour se protéger, ils vous feront signer une décharge de responsabilité. Mais est-ce légal ?

Si le débridage n’est pas illégal en soi, cela n’est pas pour autant conforme à la législation de le faire et d’utiliser un engin débridé partout.
Comme nous l’avons vu, les engins qui dépassent les 25 km/h sont interdits de circulation sur la voie publique. Si le professionnel qui vous débride votre machine doit vous le signifier par écrit (et pouvoir prouver que vous avez bien été informé de cela), il doit aussi apposer la mention lisible, visible et indélébile : « interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public » sur chaque produit, sur leur emballage, sur la notice d’emploi jointe. A ce titre, la fameuse décharge de responsabilité que vous aurez signé ne les protègeraient donc absolument pas de leur responsabilité légale, et serait insuffisante pour que vous soyiez correctement informé des risques et conséquences de ce débridage.

Plus problématique encore, si un véhicule est débridable à plus de 25 km/h, cela implique qu’il était donc par construction déjà capable de dépasser les 25 km/h, et qu’il était donc dès le début interdit de circulation sur la voie publique. Et devait donc avoir dès l’origine cette mention obligatoire !

En bref, nous déconseillons fortement à tous les utilisateurs de gyropodes et gyroroues de débrider leur véhicule, et de faire attention lors de leur achat à bien vérifier que leur engin ne peut pas par construction dépasser les 25 km/h. A défaut, le consommateur pourrait très bien circuler avec un véhicule qui est de fait interdit de voie publique (sans le savoir ou non), et s’exposer à tous les risques décrits plus hauts !

Quelle est la règlementation concernant les gyropodes et gyroroues en France ?

Pour en savoir plus sur la règlementation applicable aux gyropodes et gyroroues en France, nous vous invitons à lire cet article sur notre site.

Références règlementaires

2017-06-29T18:11:32+00:00